La Commission électorale tunisienne annonçant les résultats du second tour du scrutin présidentiel du 14 octobre 2019. Photo de l’organisme électoral [Domaine Public].
Ce billet que j’ai traduit de l’anglais en français a été écrit globalvoices.org par Mme Yosr Jouini, tunisienne spécialiste de l’intersection entre les technologies et les droits humains, Il a été publié à l’origine sur globalvoices.org le 24 décembre 2019.
Le 23 octobre 2019, le président tunisien nouvellement élu, M. Kais Saied, a prêté serment devant le Parlement. Au deuxième tour de l’élection présidentielle, M. Saied a recueilli 72% des 2,7 millions de voix, battant son rival, le magnat des affaires M. Nabil Karoui, qui a obtenu 1 million de voix. Selon les estimations de la société de sondage Sigma Conseil, 90% des électeurs âgés de 18 à 25 ans ont voté pour M. Saied.
Malgré un taux de participation des jeunes généralement faible, celui-ci a enregistré une forte augmentation au deuxième tour, relançant le débat sur l’influence d’Internet, et en particulier des médias sociaux, sur le résultat.
Au cours des mois précédant les élections, les fake-news et la désinformation se sont largement répandues sur les plateformes de médias sociaux, sur Facebook en particulier. Les observateurs de la scène politique ont noté la montée en puissance de groupes et de pages Facebook affiliés à des partis politiques et à des candidats avec un nombre important de « followers ». Les pages sans liens ni affiliations déclarés ont également été activement impliquées dans la diffusion de la désinformation politique et de contenus sponsorisés faisant l’éloge de certains partis et candidats.
Bibliothèques publicitaires de Facebook: transparence limitée
Le 2 septembre, date du début de la campagne électorale, l’organisation non gouvernementale Access Now, en collaboration avec 14 groupes locaux de la société civile, a adressé une lettre ouverte à Facebook, demandant à l’entreprise « de mettre en œuvre des mesures efficaces de transparence et de responsabilité envers [ses] utilisateurs dans le contexte des prochaines élections tunisiennes. »
Les signataires de la lettre demandaient à l’entreprise de prendre des mesures « pour permettre aux électeurs de comprendre comment les acteurs politiques utilisaient Facebook pour influencer les résultats des élections », notamment en permettant au public d’accéder à des informations sur le nombre d’annonces sponsorisées, le montant déboursé pour chaque campagne publicitaire, les données démographiques de l’audience ciblée, et en mettant en œuvre un processus d’autorisation des publicités aux annonceurs politiques.
Activités inauthentiques coordonnées ciblant la Tunisie sur Facebook
Le 3 octobre, Facebook a annoncé la suppression de 163 comptes Facebook, 51 pages, 33 groupes et 4 comptes Instagram qui étaient impliqués dans des « comportements inauthentiques coordonnés » en provenance d’Égypte ciblant dix pays dont la Tunisie. C’est la troisième fois cette année que Facebook supprime des comptes impliqués dans des « comportements inauthentiques » ciblant la Tunisie. En mai de cette année, l’entreprise avait annoncé dans un communiqué de presse la suppression des comptes responsables d’activités similaires originaires d’Israël. En janvier, 783 pages, groupes et comptes avaient été supprimés pour avoir adopté un comportement inauthentique coordonné lié à l’Iran visant plusieurs pays, dont la Tunisie.
Après les élections, Facebook a répondu à la lettre ouverte, déclarant avoir pris des mesures à l’échelle mondiale et dans la région MENA pour lutter contre la désinformation et les discours haineux, et pour empêcher les ingérences étrangères, a déclaré AccessNow à Global Voices.
L’entreprise a également déclaré avoir introduit un nouveau processus d’autorisation pour les publicités politiques et liées aux élections dans plus de 140 pays et territoires, y compris la Tunisie, et rendu ses bibliothèques d’annonces publicitaires accessibles dans un certain nombre de pays en dehors de l’UE et de l’Amérique du Nord, y compris la Tunisie.
Cependant, ces mesures ne fournissent toujours pas aux électeurs suffisamment d’informations pour comprendre qui essaie de les influencer et prendre des décisions éclairées. Ce manque de transparence entrave également le contrôle par les institutions nationales des dépenses publicitaires politiques.
« Le niveau de granularité des informations fournies aux utilisateurs semble dépendre du pays dans lequel l’annonce est diffusée », selon une analyse de l’organisation Privacy International publiée en octobre 2019.
Facebook affirme que les publicités politiques sont archivées pendant sept ans. Global Voices a passé en revue les bibliothèques publicitaires de trois pages Facebook créées début septembre, au démarrage du premier tour. Ces pages Facebook non officielles sont un sous-ensemble des nombreuses personnes qui ont soutenu les candidats à la présidence d’alors, M. Abdelfattah Mourou, Mme Salma Elloumi et M. Abdelkarim Zbidi, et elles ont toutes diffusé des annonces politiques pendant la campagne. Il existe de nombreuses autres pages qui ont soutenu les 23 autres candidats à l’élection présidentielle.
Aujourd’hui, les bibliothèques publicitaires de ces trois pages ne répertorient aucune de leurs annonces politiques précédentes.
The Ad Library that Facebook has built failed to provide any measures of transparency, and has only been functioning on a few pages. Ad Library of Facebook only shows the current running ads, but no details would be found on any of the previous/ non-current running ads, or even on any of those pages that have been taking down or its content.
Les Bigliothèques d’annonces publicitaires que Facebook a créées n’ont fourni aucune mesure de transparence et ne fonctionnent que sur quelques pages. Le site n’affiche que les annonces en cours d’exécution, mais on ne trouve aucun détail sur les annonces précédentes / non actuelles, ni même sur celles qui ont été supprimées, ou sur leurs contenus.
Insuffisance du cadre juridique
L’utilisation de publications sponsorisées sur Facebook a également attiré l’attention de la Haute Autorité indépendante pour les élections (ISIE). M. Nabil Baffoun, président de l’ISIE, a souligné dans une interview à la presse le 7 octobre que lors d’une campagne électorale, les annonces sur les médias sociaux de la part candidats à la présidentielle sont prises en compte. Les campagnes électorales et leur financement sont soumis aux dispositions de la loi électorale tunisienne. En particulier, M. Baffoun a confirmé que les pages sponsorisées apparaissant pendant la campagne électorale entrent dans le champ d’application de l’article 143 [ar] de la loi électorale, qui permet à l’ISIE et à la Cour des comptes d’imposer des sanctions pour les violations électorales, telles que le dépassement du plafond de dépenses et les infractions au silence électoral [fr].
En effet, le 9 octobre, l’ISIE a annoncé [ar] l’annulation d’une partie des voix obtenues par le candidat d’une circonscription électorale représentant la diaspora tunisienne en France, pour avoir violé le silence électoral par la publication de publicités politiques sur Facebook. La commission a déclaré que le candidat d’Aïch Tounsi, une organisation à but non lucratif enregistrée qui avait déposé des listes électorales non partisanes lors des élections, avait obtenu 207 voix suite à cette annonce, ce qui avait eu un impact direct sur les résultats électoraux dans la circonscription. L’ISIE n’a fourni aucune autre explication sur la manière dont cette évaluation a été effectuée.
Cette décision a été critiquée par les candidats en lice. L’Association tunisienne pour l’intégrité et la démocratie des élections (ATIDE) a également invité [ar] la commission électorale à adopter des mesures transparentes en publiant ses rapports de suivi de l’utilisation de Facebook sur les élections. L’ATIDE a aussi demandé [ar] au Parlement nouvellement élu de « mettre en place un cadre juridique clair et complet sur la publicité sur les réseaux sociaux pendant les élections ».
Responsabilités des médias et efforts de vérification des faits
En août, la commission électorale (ISIE) et la Haute Autorité indépendante pour la communication audiovisuelle (HAICA), le régulateur de la radiodiffusion du pays, ont rendu publique une décision commune [fr] comprenant quatre chapitres et 49 articles établissant les règles de couverture médiatique des campagnes électorales. Cette décision exigeait que les médias audiovisuels locaux et étrangers couvrant les élections respectent les principes d’égalité des chances et d’équité entre les candidats. Les règles ne s’appliquent pas aux médias électroniques.
En partenariat avec le Conseil de l’Europe, HAICA a également organisé des ateliers de renforcement des capacités [fr] dans le cadre des efforts visant à aider les professionnels des médias à développer les compétences nécessaires pour exercer leur rôle dans la fourniture d’informations fiables et de haute qualité.
Plusieurs initiatives de vérification des faits ont également été lancées.
La HAICA, en partenariat avec la radio-télévision publique et l’Agence de presse tunisienne (TAP), a lancé une plateforme de vérification des faits pour lutter contre la divulgation d’informations trompeuses en ligne.
Les sites Web de médias numériques privés ont également mis en place leurs propres initiatives de vérification des faits. Quelques mois avant les élections, Business Newsa lancé BNCheck, une plateforme qui est toujours active. Le magazine en ligne L’Économiste Maghrébin [fr] a quant à lui créé le hashtag #FactCheckTNDecides pour vérifier les déclarations et les faits fournis par les candidats à la présidentielle lors des débats télévisées.
Lors d’un débat [fr] revenant sur l’expérience de L’Économiste Maghrébinen matière de vérification des faits, les journalistes ont souligné les coûts financiers élevés de cette initiative, rappelant la nécessité de recruter davantage de collaborateurs, de recourir à des logiciels spécialisés et de former les journalistes sur ce sujet.
2019, et après?
La relation entre la technologie, les élections et la démocratie se développera à plus long terme. La propagation de la désinformation et la montée de l’ingérence étrangère, entre autres préoccupations, sont devenues des menaces importantes pour les entreprises technologiques, les institutions nationales, les journalistes et les électeurs.
En Tunisie, les lacunes de la législation actuelle et le manque de garanties pour prévenir de futurs incidents indiquent que la coopération entre les parties concernées et les efforts conjoints pour développer des contre-mesures sont cruciaux pour le maintien de la crédibilité des élections et du processus démocratique du pays en général.
Ce billet fait partie d’une série d’articles [fr] examinant l’interférence avec les droits numériques par des méthodes telles que les fermetures d’Internet et la désinformation lors d’événements politiques clés dans sept pays africains: Algérie, Éthiopie, Mozambique, Nigéria, Tunisie, Ouganda et Zimbabwe.Le projet est financé par le Fonds africain pour les droits numériques de la Collaboration sur la politique internationale des TIC pour l’Afrique orientale et australe (CIPESA).