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L’ONG Human Right Watch a fait une enquête sur la détérioration des conditions de vie des populations vivant dans les zones minières dans la région de Boké en procédant à plus de 300 entretiens menés dans 30 villages dans la région de Boké, ainsi que sur les dizaines d’entretiens avec des représentants du gouvernement et des autorités locales, des groupes de la société civile, des scientifiques spécialistes de l’environnement, des fonctionnaires de la santé publique et des représentants d’entreprise, pour montrer comment les pratiques des sociétés minières, quand elles sont soumises à une surveillance par l’État inadéquate, bouleversent les vies et les modes de subsistance des communautés rurales. Les recherches et les conclusions de ce rapport portent sur les pratiques de deux projets miniers qui ont été choisies car elles étaient, au moment de la rédaction du présent rapport, les deux plus grandes sociétés productrices de bauxite en Guinée, à savoir la Société Minière de Boké (SMB) et la Compagnie des Bauxites de Guinée (CBG), une société codétenue par le gouvernement et des multinationales du secteur minier, dont Alcoa et Rio Tinto. |
Perte des terres et des moyens de subsistance
Des dizaines d’agriculteurs originaires de 16 villages situés à proximité des sites d’extraction, des routes et des ports des sociétés minières ont décrit la façon dont ces dernières ont exproprié des terres agricoles ancestrales sans proposer une indemnisation adéquate ou en versant des sommes d’argent qui ne remplacent pas les bénéfices que les familles et les communautés tiraient de la terre. « La société a détruit nos moyens de subsistance », a déclaré un leader communautaire d’un village entouré par cinq mines de la CBG.
En Guinée, les terres rurales sont organisées conformément au droit coutumier (ou traditionnel). Celui-ci reconnaît les droits d’une famille, d’un lignage ou d’une communauté sur la terre en fonction de son lien historique avec celle-ci. Même si le code foncier guinéen peut être interprété comme reconnaissant les droits coutumiers, dans la pratique les communautés ou les individus qui occupent une terre au titre du droit coutumier doivent immatriculer leur propriété ou veiller à ce qu’elle soit enregistrée dans les plans fonciers pour pouvoir bénéficier d’une protection juridique. Très peu d’agriculteurs ruraux ont suivi ces procédures, en grande partie à cause de l’absence de mise en œuvre par le gouvernement de sa politique foncière rurale de 2001 visant à faciliter la délimitation, l’immatriculation et la protection des terres dans les zones rurales. Depuis l’adoption du Code minier de 2011, le gouvernement guinéen n’a adopté aucune réglementation qui établisse des normes d’indemnisation uniformes pour l’acquisition de terres dans le secteur minier, une occasion manquée de protéger plus explicitement les droits fonciers coutumiers d’agriculteurs et communautés ruraux.
En l’absence de protection claire pour les droits fonciers coutumiers, les sociétés minières affirment souvent que les terres rurales restent, en termes juridiques, « la propriété de l’État », qui leur a donné le droit de les exploiter. Cette interprétation permet aux sociétés minières d’acquérir des terres sans le consentement informé des agriculteurs ou sans les indemniser de manière adéquate. Dans le cas de la CBG, par exemple, les responsables locaux et les leaders communautaires ont déclaré que jusqu’à 2015, la société n’avait procédé à aucune indemnisation pour les terres utilisées dans le cadre de l’exploitation minière. « Lorsque la CBG avait besoin de terrains, ils les prenaient, tout simplement », a affirmé un leader communautaire. La CBG a indiqué qu’elle versait une indemnisation dans la plupart des cas et montré à Human Rights Watch des exemples documentés de processus d’indemnisation. Mais pour indemniser, la CBG utilisait les standards dépassés qui sous-évaluait souvent grandement les revenus des récoltes des agriculteurs et indemnisait trop peu ces derniers pour la valeur de la terre elle-même, ce qui compliquait la recherche de terres de remplacement ou de nouvelles sources de revenus. « Au fur et à mesure que nous perdons nos terres, nous devons cultiver certaines zones à une fréquence plus élevée, ce qui rend nos champs moins productifs », a expliqué un agriculteur de Hamdallaye, un village où les images satellite démontrent que la communauté a perdu presque 40 pour cent de ses terres ancestrales grâce aux activités de la CBG. En 2018, la CBG s’est engagée à adopter une nouvelle approche en matière d’indemnisation, par laquelle les agriculteurs qui perdent les terres seront en mesure de recevoir des terres de remplacement sur des sites miniers réhabilités.
Même si les indemnisations payées par les sociétés minières – parfois à la communauté dans son ensemble, et parfois de manière individuelle, à chaque agriculteur – peuvent représenter une aubaine sur le court terme, il est difficile pour ceux qui pratiquent une agriculture de subsistance d’utiliser cet argent pour accéder à des sources de revenus durables. La SMB, par exemple, pratique une approche argent contre terrains qui permet aux agriculteurs de percevoir une somme d’argent forfaitaire qui reflète la valeur des terres, mais aussi celle des plants et des récoltes qui y poussent. Cette approche a permis au consortium d’acquérir rapidement les terres dont il avait besoin pour son expansion rapide. Le résultat, c’est que les agriculteurs sont désormais privés des ressources, du soutien ou de la formation nécessaires pour trouver de nouvelles terres ou de nouveaux moyens de subsistance. « L’indemnisation arrive une fois, alors que vos récoltes et vos champs restent pendant de nombreuses années, voire même plusieurs décennies », a résumé un agriculteur….
Des dizaines d’agriculteurs ont expliqué que l’impact de la perte de terres a été aggravé par les dégâts causés par l’exploitation minière sur les terres agricoles restantes et les autres sources de nourriture, comme la pêche. « Depuis l’ouverture de la mine, nos champs sont couverts de poussière », a dénoncé un agriculteur qui a montré aux chercheurs de Human Rights Watch des arbres et des cultures recouverts d’une poussière rouge. « Lorsqu’on coupe une branche, la poussière s’envole, et on la respire. Pourquoi devrait-on travailler dans ces conditions ? ». Selon des leaders communautaires, il est rare que les sociétés minières acceptent de reconnaître qu’elles sont responsables de la baisse de productivité des terres agricoles ou de la baisse des revenus tirés de la pêche, et elles ne versent des indemnisations que de manière sporadique.
Bien que les femmes participent à l’agriculture, la plus grande part de l’indemnisation payée pour les parcelles qui appartiennent à une famille ou une communauté est versée aux hommes qui jouent un rôle dirigeant au sein de la famille ou de la communauté. Les terres dont les hommes et les femmes dépendent et qu’ils et elles exploitent sont donc remplacées par des sommes d’argent versées à une poignée de leaders communautaires et de chefs de familles qui sont essentiellement des hommes. « Quand il s’agit de donner, nos maris font comme bon leur semble, même si ce que la terre produisait était utilisé par chacune et chacune d’entre nous », a déclaré une femme à Human Rights Watch. Si certains hommes peuvent obtenir des emplois dans les sociétés minières en remplacement des revenus qu’ils ont perdus, il est rare que les femmes soient employées par ces sociétés, alors même qu’elles sont souvent chargées de trouver d’autres sources de nourriture en raison du manque à gagner dû à l’exploitation minière.
Accès réduit aux ressources en eau
…Des dizaines de résidents ont déclaré à Human Rights Watch qu’ils pensaient que l’exploitation minière avait réduit le niveau et la qualité des eaux des rivières, ruisseaux et puits dont ils dépendent pour se laver, cuisiner ou boire, et qu’elle menaçait l’accès à l’eau de milliers de personnes. Dans plusieurs villages adjacents aux mines de la SMB, les leaders communautaires disent aujourd’hui compter sur la compagnie minière pour leur apport en eau par camions-citernes. « Certains jours, les camions-citernes apportent de l’eau sale », a déclaré un leader communautaire. « Nous devons conserver l’eau propre que nous avons et attendre la livraison suivante ».
Plusieurs communautés ont également déclaré à Human Rights Watch qu’en raison de l’expropriation des terres pour permettre l’exploitation minière ou la construction d’infrastructures minières, les communautés avaient été privées d’accès aux cours d’eau et aux sources naturelles d’eau potable, alors même que la pression sur les ressources en eau augmente en raison de l’afflux de personnes à la recherche d’un travail à la mine. La pénurie d’eau signifie que les femmes et les jeunes filles, qui sont souvent chargées du ravitaillement en eau, sont obligées de parcourir de plus grandes distances, ou d’attendre plus longtemps pour se servir à des points d’eau déjà saturés, comme les forages ou les puits. Une femme d’un village situé à proximité d’un port de la SMB a ainsi déclaré qu’elle se réveillait à 4 ou 5 heures du matin pour faire la queue pour de l’eau. « J’emmène mes enfants avec moi pour que, une fois que c’est fini, ils puissent aller à l’école », a-t-elle expliqué.
Les sociétés minières soulignent que l’accès réduit aux ressources en eau dans la région de Boké s’explique par plusieurs facteurs, notamment les mouvements de populations, les facteurs liés au changement climatique et l’aridité de la région, en particulier pendant la saison sèche. Les sociétés insistent aussi sur leur travail en matière de construction de forages et de puits dans les communautés touchées par l’exploitation minière. Toutefois, l’absence de données fournies publiquement par le gouvernement ou par les entreprises concernant l’impact de l’exploitation minière sur les niveaux et la qualité de l’eau rend difficile une évaluation de l’assertion de sociétés minières qu’elles mitigent, de manière adéquate, l’impact des activités minières sur les ressources d’eau locales.
… En avril 2017, une inspection du gouvernement concluait que « la SMB n’a pris aucune mesure efficace pour atténuer la pollution des eaux de surface qui se traduit par le transport des sédiments dans les cours d’eau qui les rendent turbides et les contamine davantage. » Un audit commandé par le ministère des Mines en 2018 a constaté que « les routes minières [de la SMB] montrent d’importantes contraintes environnementales », pointant notamment des insuffisances techniques qui pourraient entraîner le déversement de sédiments dans les rivières et les cours d’eau. La SMB a affirmé d’avoir construit ou réparé 120 forages dans les communautés locales, et a déclaré ne connaître qu’un endroit où l’exploitation minière a endommagé les sources d’eau locales, et que la société s’était employée à remédier au plus vite à cette situation. Mais la SMB, qui n’a pas surveillé la qualité de l’eau ou sa disponibilité pendant les trois premières années de ses opérations, ou l’a fait de façon minimale, manque des données nécessaires pour appuyer l’affirmation que ses activités n’ont pas impacté l’accès à l’eau. Le consortium SMB a indiqué à Human Rights Watch qu’il a commencé son premier programme de surveillance de qualité et de l’accès à l’eau en 2018.
La Compagnie des bauxites de Guinée (CBG) a construit, exploité et entretenu pendant des décennies un système de traitement des eaux et un réseau de canalisations qui alimentent en eau courante plusieurs grandes zones de la ville de Sangarédi, où ses mines sont situées, et des quartiers où vivent ses travailleurs dans la ville portuaire de Kamsar. Mais dans six des villages ruraux qui entourent les mines de la CBG à Sangarédi, les habitants ont déclaré que les rivières et les cours d’eau avaient été endommagés par des années d’exploitation minière. « Nous utilisions la rivière pour nos besoins en eau potable, pour nous laver et pour pêcher – c’était de l’eau propre, » a déclaré un leader communautaire de Boundou Waadé. « Mais la CBG s’est mise à exploiter à côté de la source de la rivière, en réduisant son débit et en provoquant des coulées de boue rouge en provenance des mines pendant la saison des pluies »….
Toutefois, la responsabilité du suivi de l’impact de l’exploitation minière sur les sources d’eau au niveau local revient aux sociétés minières et non aux communautés locales. Jusqu’en 2017, la CBG ne disposait pas des outils de suivi nécessaires, comme par exemple un modèle qui permettrait de suivre l’impact de l’exploitation minière sur le débit des fleuves, cours d’eau et eaux souterraines, afin d’évaluer l’impact de l’exploitation minière sur le niveau des eaux. La CBG a indiqué qu’elle développait désormais des outils de suivi qui lui permettraient de comprendre l’impact de l’exploitation minière sur les sources d’eau au niveau local.
Menaces pour la santé liées à la détérioration de la qualité de l’air
De nombreux habitants de la région de Boké ont décrit comment leurs vies avaient été durement affectées par la poussière rouge produite par l’extraction et le transport de la bauxite, qui recouvre les villages et les récoltes et pénètre dans les maisons. « Elle s’introduit partout, jusqu’aux repas que nous cuisinons », a expliqué l’habitante d’un village proche d’une mine de la SMB située au sommet d’une colline. Les habitants des villages, dont beaucoup se sont dit persuadés que l’exploitation minière contribuait déjà aux maladies respiratoires, s’inquiètent des répercussions à plus long terme sur la santé. « Quand vous revenez de vos champs sales et couverts de poussière, même si une maladie ne se manifeste pas immédiatement, elle peut certainement se déclarer plus tard », a déclaré un leader communautaire.
Les médecins et responsables sanitaires qui ont parlé à Human Rights Watch ont déclaré qu’en l’absence d’indicateurs de surveillance officiels de la qualité de l’air fournis par les sociétés minières ou de statistiques sanitaires fiables, il était impossible de tirer des conclusions définitives sur les liens entre l’exploitation des mines et les maladies respiratoires. Beaucoup s’inquiètent cependant qu’une détérioration de la qualité de l’air liée aux activités minières pourrait contribuer à des effets délétères sur la santé. « Je ne pense pas que les êtres humains et la mine puissent coexister », a ainsi déclaré un agent de santé communautaire qui travaille dans les villages proches des opérations de la SMB. Le gouvernement guinéen n’effectue qu’un nombre très limité de mesures de la qualité de l’air chaque année, mais dans certains cas, y compris celui de la SMB, les contrôles du gouvernement indiquent dans le pire des cas qu’il existe un risque potentiellement grave pour la santé publique, et dans le meilleur cas qu’il est urgent pour les sociétés minières, mais aussi pour le gouvernement, de renforcer leur surveillance…
Les occupants des dizaines de villages ou maisons situés le long des routes minières non revêtues du consortium SMB, sur lesquelles circulent chaque jour les centaines de camions transportant la bauxite, sont les plus préoccupés par les émissions de poussière, sans compter celles des véhicules. « Même notre salive a changé de couleur à cause de la poussière », a déclaré une habitante d’un village proche d’une route minière. Un audit commandé par le ministère des Mines en 2018 estimait la circulation des camions sur les routes de la SMB « à 4 000 ou 5 000 véhicules [par jour] ». La CBG transporte le minerai destiné à l’exportation par train, mais les villageois proches des mines exploitées par la CBG et la SMB restent préoccupés par la qualité de l’air, une inquiétude partagée dans les quartiers résidentiels qui jouxtent une usine de traitement de la CBG, où la bauxite est broyée et séchée.
La SMB assure que ses activités n’ont pas d’impact négatif sur la qualité de l’air et sur la santé. Après avoir initialement fait fonctionner ses installations avec des mesures d’atténuation d’émission de poussière qui étaient loin d’être adéquates, la SMB a réduit de manière significative les niveaux d’émission de poussière sur ses routes minières pendant la saison sèche de 2018, en procédant plus fréquemment à l’arrosage de ses routes. Les communautés restent toutefois préoccupées par l’impact sur la qualité de l’air des émissions de gaz d’échappement et de la poussière, même si, dans une certaine mesure, les niveaux de poussière ont baissé. En février 2018, en pleine saison sèche, une inspection conjointe du ministère des Mines et du ministère de l’Environnement conduite dans quatre villages proches des zones d’opération de la SMB a enregistré des niveaux de particules fines qui se situaient bien au-delà des niveaux recommandés par l’OMS.
L’équipe dirigeante de la SMB conteste la validité de ces conclusions, en faisant valoir que, dans chaque lieu testé, les mesures ont été réalisées pendant seulement quelques minutes. La SMB a effectué ses premières mesures de la qualité de l’air en 2018, mais a fait savoir que les résultats de celles-ci ne seront pas rendus publics avant la fin de 2018. La CBG n’a commencé qu’en 2017 une surveillance exhaustive de la qualité de l’air et n’a pas encore rendu publiques des données actualisées, bien que la société ait déclaré en juillet 2018 à Human Rights Watch que selon ses propres contrôles, la qualité de l’air, y compris les particules fines, se situe dans la tranche supérieure des niveaux recommandés par l’OMS.
Accès aux recours
Des responsables communautaires ont déclaré à Human Rights Watch que les sociétés minières souvent ne réagissaient pas assez vite ou de manière adaptée aux griefs qu’ils exprimaient s’agissant de l’impact de l’extraction de la bauxite sur leurs terres, leurs moyens de subsistance, leur santé ou encore leurs sources d’eau potable. Selon une étude commandée par la CBG en décembre 2014, « de nombreux [membres de la communauté] ont témoigné que toutes les plaintes adressées directement ou indirectement à la CBG se sont perdues et n’ont abouti à aucune mesure corrective ». Depuis, la CBG a mis en place un nouveau mécanisme de règlement des griefs où les plaintes de moindre importance sont traitées par le personnel des relations communautaires, mais les problèmes plus graves ou récurrents par les cadres supérieurs de l’entreprise. Les représentants locaux ont déclaré penser que, malgré la lenteur de ce mécanisme, la CBG faisait un effort de bonne foi pour résoudre les griefs.
Les communautés où opère le consortium SMB ont déclaré que, bien que le personnel chargé des relations avec les communautés a rencontré souvent les habitants, ces rencontres ont entrainé rarement une action pour répondre aux plaintes soulevées. « J’en ai assez de rencontrer les représentants de l’entreprise », a ainsi déclaré un dirigeant communautaire. « Nous avons toujours les rencontres, mais rien ne change après. » …
De nombreux habitants ont déclaré que lorsque les communautés se tournaient vers les autorités locales pour qu’elles interviennent auprès des sociétés minières, les problèmes étaient rarement résolus. « Ce sont chaque fois les mêmes discours », a déclaré un dirigeant de la communauté. « Il n’y a pas de suivi et nous n’avons pas le sentiment que les autorités se battent vraiment à nos côtés ». …