Voici un extrait d’un article publié par la radio rfi.fr sur quelques aspects juridiques du développement agricole en Afrique lors du Forum sur l’agriculture africaine après 50 ans d’indépendance.
Toute la question agricole a des implications juridiques : tout y est contractuel, tout est affaire de normes, et donc de choix juridiques. Si les choix ne sont pas faits, indique-t-il, c’est le droit élaboré par d’autres qui va prévaloir. « Le droit doit être associé à une vision du développement. Cette vision doit se manifester dans les textes. Si l’on dit que l’objectif est la sécurité alimentaire, le droit doit alors véhiculer cette sécurité alimentaire ». Traduction très concrète pour les exploitants ruraux : comment l’accès à la terre leur est garanti, comment sont-ils protégés des expulsions qui peuvent survenir lorsqu’ils ne peuvent s’acquitter de leurs redevances ? Ou encore comment sont encadrés les échanges, qu’est-ce qui définit la concurrence ? Autre exemple : le président du Mali, Amadou Toumani Touré, s’est engagé à affecter 10% des terres aménagées de l’Office du Niger aux petits paysans et aux femmes. Comment un tel engagement est-il, juridiquement et donc concrètement, mis en œuvre ?
Et en guise de travaux pratiques, on rappellera que l’opinion malienne s’est émue de l’octroi à la Libye de 100 000 ha de terres aménageables dans l’Office du Niger. Survenue après la concession très contestée aux Coréens de vastes surfaces agricoles à Madagascar, la question est de fait très polémique et touche à la souveraineté nationale. Il faut dans ce cas, considère François Collart-Dutilleul, mettre les contrats sur la table : quelles garanties ont été prévues ? Quel cahier des charges, de sorte que la concession et ses mécanismes soient encadrés, et ne constituent pas une pure et simple spoliation à long terme ?
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