Après deux décennies, le Ghana va-t-il enfin adopter une loi sur le droit à l’information ?

Le Ghana était en avance sur de nombreux pays africains lorsque, en 1999, les législateurs ont rédigé un projet de loi sur le droit à l’information (RTI en anglais) qui permettrait aux citoyens d’accéder aux données publiques.

Mais après presque 20 ans, il reste encore à l’état de projet de loi. Il a été présenté au parlement en 2010, mais le débat n’a abouti à rien de concret. Les promesses de l’ancien président John Mahama, en fonctions de 2012 à 2017, que la législation serait adoptée telle quelle, sont restées lettre morte.

En 2017, le président actuel, Nana Akufo-Addo, a insisté pour que le projet de loi soit adopté “très bientôt”, bien que l’année soit passée sans que beaucoup de progrès aient été réalisés sur la question.

Cependant, en janvier 2018, le parlement ghanéen a proposé juillet 2018 comme nouvelle date limite pour le vote final du projet de loi.

S’il est adopté, il donnera effet au droit constitutionnel d’accès à toute information détenue par des institutions publiques et des entités privées qui exercent des fonctions publiques avec des fonds publics.

“Sans cette loi, notre lutte contre la corruption se résume à une simple rhétorique”

Pourquoi une si longue attente pour cette loi ? Beaucoup craignent que cela ait à voir avec la politique, car les hommes politiques craignent ce qui pourrait être mis au jour si le public avait accès à l’information gouvernementale. Le juriste privé Ace Ankomah a expliqué :

La corruption est un problème au Ghana, et beaucoup de Ghanéens pensent que la lutte pour la transparence et la responsabilité dans la gouvernance ne sera pas effective si le projet de loi sur le droit à l’information n’est pas adopté en temps voulu.

Penplusbyte, une organisation à but non lucratif engagée dans le combat pour l’amélioration de la gouvernance par l’approfondissement de la participation citoyenne à travers les technologies de l’information et de la communication, a soutenu :

Aucun Président n’a donné de raison concrète pour laquelle le projet de loi RTI ne pouvait être adopté ! Au Ghana le projet de loi languit actuellement au gouvernement. “Nous ne voulons plus d’excuses en 2018″!

Et Adikah Mends a tweeté:

Les événements actuels au Ghana donnent encore plus de raisons pour pour que nous adoptions le projet de loi RTI. Sans cela, notre lutte contre la corruption est une simple rhétorique.

Un procureur spécial nouvellement nommé a soutenu le projet de loi parce qu’il lui permettrait d’enquêter sur la corruption impliquant des fonctionnaires, des personnes politiquement exposées [fr] et des individus du secteur privé impliqués dans des pratiques de corruption, pour les poursuivre sous l’autorité du procureur général Martin Amidu.

L’utilisateur Twitter @ monsieur1_pk a déclaré:

Un projet de loi sur le droit à l’information et le bureau du procureur spécial finiront par débarrasser le Ghana de sa maladie la plus ancienne et profondément enracinée. Maintenant, nous avons Martin Amidu mais où est le RTI ?

Dans un article pour le site d’informations Modern Ghana, Gordon Offin-Amniampong a exprimé de grands espoirs pour le projet de loi RTI :

La loi sur le droit à l’information, “surestimée” ?

Cependant, d’autres, comme Sydney Casely Hayford, militant anti-corruption, estiment que l’adoption du projet de loi sur le droit à l’information ne permettra pas de résoudre le problème de corruption car la Constitution [fr] inclut déjà le droit à l’information dans le chapitre sur les “libertés fondamentales”.

L’entrepreneur ghanéen Bright Simons a également partagé une pensée similaire sur sa page Facebook :

En réponse à l’argument de Simons, le juge Sai, un ancien assistant à la Harvard Law School, a présenté un point de vue différent :