Accueil » Tag archives : Biens mal acquis

Tag archives : Biens mal acquis

La France pourra-t-elle se doter d’un cadre légal permettant la restitution des “biens mal acquis”

Les ONG soulignent notamment la reprise par le rapport des parlementaires des principes de transparence, redevabilité, solidarité, intégrité et efficacité. Ces cinq principes sont le gage d’une restitution responsable des avoirs détournés. Les ONG insistent notamment sur la nécessité d’impliquer la société civile, en France et dans le pays d’origine, tout au long du processus de restitution. Elles rappellent également la nécessité d’une traçabilité des avoirs, depuis leur confiscation jusqu’à leur affectation finale dans le pays d’origine.

Lire la suite...
Praesent felis id, consequat. justo facilisis commodo dictum
Distributed by Agence web kindy