Il est temps que l’Union africaine mette un terme au phénomène du « troisième mandat »

L’attention de l’Union africaine (UA) au cours des dernières semaines était concentrée sur deux sujets: les bouleversements au Soudan et le lancement de la Zone de libre-échange continentale africaine. Au milieu de ceux-ci, la crise qui couve en Guinée ne semble pas avoir retenu l’attention.

Le président guinéen Alpha Condé , le premier à être démocratiquement élu de ce pays d’Afrique de l’Ouest, qui remplit actuellement son deuxième mandat de cinq ans, devrait quitter ses fonctions en 2020 conformément aux règles de la Constitution de 2010. Cependant, on pense que l’homme âgé de 81 ans cherche des moyens d’orchestrer un changement constitutionnel lui permettant de se présenter pour une troisième et même une quatrième fois.

Jusqu’à présent, M. Condé avait évité de parler directement de la question, mais il a également refusé d’exclure un troisième mandat, affirmant que sa décision serait fondée sur la  » volonté du peuple ». Le Premier ministre Ibrahima Kassory Fofana, nommé en mai 2019, a également fait savoir qu’un référendum sur une nouvelle constitution était une possibilité. Un panneau publicitaire contenant le message « Oui à un référendum. Oui à une nouvelle constitution. Nous vous soutenons à vie. » a également été hissé devant l’Assemblée nationale de la Guinée.

Si le président réussit, il suivra les traces de son prédécesseur, Lansana Conté – un homme que M. Conde a combattu avec acharnement – qui a aboli le mandat la limite d’âge de la présidence en 2001 et est décédé en 2008.

La quête apparente de M. Condé pour le troisième mandat provoque déjà une détérioration significative de la stabilité en Guinée . Les partis d’opposition, les groupes de la société civile et les syndicats opposés aux réformes constitutionnelles ont créé le Front national pour la défense de la Constitution (FNDC) et ont appelé à des manifestations. Les forces de sécurité ont blessé et arrêté des manifestants et une personne aurait été tuée .

La Guinée n’est pas le seul pays d’Afrique à s’attaquer à ce problème, surnommé le « phénomène du troisième mandat », dans lequel les pouvoirs en place éliminent ou modifient les limites du nombre de mandats présidentiels pour s’accrocher au pouvoir . De nombreux pays, de l’Égypte à l’Ouganda, en passant par les Comores, sont confrontés au même problème aujourd’hui.

L’UA a, de manière controversée, évité par le passé de se mêler au phénomène du troisième mandat, s’attirant les criques selon lesquelles que l’organisation n’était un simple « club des grands garçons » servant les intérêts des pouvoirs en place. La tentative de Condé de s’accrocher au pouvoir offre à l’UA une occasion privilégiée de se racheter, d’empêcher les « coups d’État constitutionnels » et de soutenir l’alternance démocratique du pouvoir.

Le silence de l’UA sur le « phénomène du troisième mandat »

La prise de position de l’UA contre le changement de gouvernement inconstitutionnel, d’abord prononcé dans la Déclaration de Lomé, formalisé dans l’ Acte constitutif de l’UA et précisé dans le La Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance englobe une série d’actes différents et charge l’institution de lutter contre les coups d’État et d’autres types de prises de pouvoir illégales et non démocratiques.

Conformément à ces dispositions, l’UA a toujours condamné les coups d’État militaires et s’est récemment opposée à la tentative de l’ armée soudanaise de s’emparer du pays à la suite de la destitution du président Omar al-Bashir . En outre, à deux reprises, l’UA a condamné le refus des présidents en exercice perdants de se retirer après une défaite électorale qui a eu lieu en Côte d’Ivoire en 2011 et en Gambie en 2017.

La Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance interdit également tout amendement ou révision de la constitution ou des instruments juridiques qui constituent « une violation des principes du changement démocratique de gouvernement ». Cependant, l’UA n’a jamais invoqué publiquement cette interdiction malgré la fréquence du phénomène du troisième mandat sur tout le continent et est restée en grande partie silencieuse face aux « coups d’État constitutionnels » – les dirigeants en place apportant des amendements à la constitution pour éliminer les limites de mandat et d’âge.

Bien qu’elle appelle généralement les États à suivre les procédures établies en matière d’amendement constitutionnel et à assurer la pleine participation des citoyens à ce processus, l’UA semble avoir simplement choisi de mener une diplomatie discrète sur la question. Les discussions sur la modification de la Charte de la démocratie pour interdire le phénomène du troisième mandat ont peu progressé. La Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest ( CEDEAO ), dont la Guinée est membre, a failli interdire les troisièmes mandats en 2015, mais ses efforts ont été sabotés par la Gambie et le Togo.

Plus récemment, le président égyptien Abdel Fattah el-Sisi , actuel président de l’Assemblée de l’UA, a procédé à l’adoption d’un amendement constitutionnel par référendum en avril 2019, lui permettant de se représenter.

Également en 2019, la Cour suprême ougandaise a confirmé un amendement constitutionnel supprimant la limite d’âge pour la présidence permettant au président vieillissant, Yoweri Museveni, de prolonger son règne de plus de trois décennies. La limite d’âge était le dernier obstacle restant après que Museveni a orchestré la suppression de la limite du nombre de mandats présidentiels en 2005

En juillet 2018, le président Azali Assouman des Comores a dissout la Cour constitutionnelle ainsi que le Parlement et organisé un référendum prolongeant la durée du mandat ainsi que la présidence par rotation entre îles. En mars 2019, il s’est présenté à une autre élection à laquelle l’UA a refusé d’endosser

Comme pour les changements similaires de ces dernières années, l’UA n’a ni rejeté ni condamné ces changements constitutionnels dans ces pays. En fait, l’UA a envoyé aux Comores des observateurs aux élections de mars 2019, rendus nécessaires par le changement constitutionnel – une décision récemment critiquée par l’ancien président de l’Afrique du Sud , Thabo Mbeki.

En 2015, le président burundais, Pierre Nkurinziza, a obtenu une interprétation de la Constitution de la Cour constitutionnelle, qui a permis un troisième mandat, après que le projet d’amendement constitutionnel prévoyant un troisième mandat ait été rejeté au Sénat. Néanmoins, l’opposition initiale de l’UA n’a pas été faite dans le cadre d’un changement de gouvernement inconstitutionnel et le Burundi n’a jamais subi de conséquences graves.

En bref, l’UA a pris des mesures à plusieurs reprises pour contrer le changement de pouvoir inconstitutionnel, tout en fermant les yeux sur les dirigeants qui altéraient la constitution pour conserver le pouvoir, alimentant des accusations de favoritisme des titulaires.

La réticence de l’UA à intervenir dans ces affaires peut être en partie due au fait que les changements ont apparemment suivi les procédures constitutionnelles prescrites pour la réforme, parfois avec l’approbation de la population, comme c’était le cas en Égypte.

La situation unique de la Guinée

La situation actuelle en Guinée est cependant différente de celle de l’Égypte ou de l’Ouganda pour une raison importante: la Constitution de 2010 interdit clairement l’amendement de la disposition limitant le nombre de mandats de chaque président à deux de cinq ans. L’article 154 de la constitution déclare sans équivoque que « le nombre et la durée des mandats du président de la République ne peuvent faire l’objet d’une révision ». 

Cela n’empêche pour Condé. Lui et ses partisans s’appuient sur une gymnastique interprétative intelligente qui établit une distinction conceptuelle entre l’élaboration d’une « nouvelle » constitution et la « révision » de celle existante. S’il existe effectivement une distinction théorique entre ces deux actes, dans ce cas, l’UA doit appeler un chat un chat: un effort pour saper le constitutionnalisme et consolider le pouvoir.

Les partisans de Condé semblent s’être inspirés d’un cas similaire qui a permkìis au Président de la République du Congo , Denis Sassou Nguesso, de justifier la prolongation de son mandat. En 2015, Nguesso a contourné la disposition constitutionnelle explicite interdisant les amendements qui altèrent la limite du mandat présidentiel en adoptant une ostensiblement « nouvelle » constitution établissant une nouvelle limite à trois mandats. L’UA avait alors perdu une occasion en or d’appliquer sa norme et Nguesso est toujours au pouvoir.

Néanmoins, cette distinction va clairement à l’encontre de l’esprit constitutionnel, sinon de sa lettre. L’UA doit donc appeler cette supercherie constitutionnelle ce qu’elle est: une initiative de réforme qui enfreint  » les principes du changement démocratique de gouvernement » et qui est contraire aux normes établies pour un changement constitutionnel de gouvernement.

Le projet de Condé d’adopter une nouvelle constitution est un prétexte pour agir en dehors de toute limite constitutionnelle ou autre, sapant ainsi le constitutionnalité. L’UA doit donc tracer la ligne de démarcation et indiquer clairement que la manœuvre prévue va à l’encontre des règles établies par l’UA contre le changement anticonstitutionnel de gouvernement en Afrique et ne sera donc pas acceptable.

Conformément aux principes de subsidiarité, la CEDEAO devrait également s’appuyer sur les cadres normatifs continentaux pour faire pression sur Condé afin qu’il abandonne tout projet de nouvelle candidature de sa part.

Un rejet des projets de Condé rachèterait l’UA de son bilan lamentable de rester à l’écart lorsque des présidents sortent des principes d’alternance démocratique du pouvoir et de la constitutionnalité. Cela permettra également d’éviter que la situation instable en Guinée ne se détériore davantage. De plus, une telle décision servirait la volonté du peuple guinéen, déjà exprimée avec force dans la Constitution de 2010, plutôt que la tentative de Condé de créer une nouvelle « volonté populaire » pour justifier ses ambitions.

Article 154

La forme républicaine de l’État, le principe de la laïcité, le principe de l’unicité de l’État, le principe de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs, le pluralisme politique et syndical, le nombre et la durée des mandats du président de la République  ne peuvent faire l’objet d’une révision.

Les opinions exprimées dans cet article sont celles de l’auteur et ne reflètent pas nécessairement la position éditoriale d’Al Jazeera.

L’auteur de cet article qui a été publié en premier lieu en anglais suir le site de la télévision Qatari al Jazeera est le docteur Adem K Abebe conseiller et commentateur sur l’Union africaine, la gouvernance et la démocratie en Afrique pour cette TV.