Cet article fait partie d’UPROAR, une initiative de Small Media [petits médias] qui exhorte les gouvernements à relever les défis des droits numériques lors de l’Examen périodique universel (EPU) [fr].
L’État rwandais est construit sur deux récits concurrents.
D’une part, le Rwanda est le «chouchou des bailleurs de fonds » occidentaux, considéré comme un brillant exemple de développement africain, en particulier en ce qui concerne Internet et la transformation numérique. Le Rwanda a été mondialement reconnu pour sa large couverture de réseau mobile, son impressionnante couverture réseau 4G et sa fabrication locale de smartphones [fr].
D’un autre côté, il fonctionne comme un État autoritaire doté d’un pouvoir hégémonique et étroitement centralisé. Le parti au pouvoir, le Front patriotique rwandais (FPR), s’est positionné comme le seul garant de la paix, de la sécurité et du développement après une transition politique massive à la suite du génocide et de la guerre civile de 1994, lorsque de nombreux politiciens, journalistes et acteurs de la société civile ont été tués, déplacés ou discrédités.
L’État justifie son contrôle strict sur la liberté des médias, la suppression de la dissidence et l’hostilité envers l’opposition comme des questions d’unité nationale, de sûreté et de sécurité, ciblant spécifiquement une diaspora politiquement active qui a fui le Rwanda pour vivre en exil après la guerre, y compris d’anciens membres des mouvements rebelles basés dans l’est de la République démocratique du Congo, ainsi que d’anciennes personnalités gouvernementales qui ont fui le Rwanda pour rejoindre des partis politiques en Europe et aux États-Unis.
Compte tenu de l’histoire de violence ethnique qui divise le pays, le gouvernement a élaboré une stratégie sophistiquée de surveillance active et de démantèlement des voix de l’opposition par la cybersurveillance, les menaces et la violence – non seulement dans la région des Grands Lacs mais dans le monde entier.
Au cours des trois dernières années, l’État a également élargi ses capacités locales de surveillance de masse avec la mise en place récente d’un réseau de caméras de télévision en circuit fermé (CCTV) dans les quartiers de Kigali, la capitale.
L’État est soupçonné d’avoir fait usage à de nombreuses reprises d’outils technologiques contre des dissidents et des membres de l’opposition, comme en témoignent plusieurs affaires judiciaires où l’accusation a présenté des communications privées provenant d’applications de messagerie mobile.
En septembre 2017, des preuves ont montré que le service de sécurité nationale et de renseignement utilisait diverses technologies et des logiciels espions pour surveiller les activités en ligne des dissidents et des membres de l’opposition.
Par exemple, quelques mois seulement après que la politicienne Diane Rwigara [fr] ait annoncé sa candidature à la présidentielle en 2017, elle a été arrêtée, avec sa mère et sa sœur, sur la base de fausses accusations d’évasion fiscale et d’incitation à la haine contre le gouvernement. Lors de l’audience préparatoire au procès, l’accusation a présenté un message audio WhatsApp prétendument pris sur les téléphones portables de Mme Rwigara et de sa mère comme preuve contre elles. On pense que les autorités ont saisi les messages grâce à des logiciels espions.
En 2019, un rapport d’enquête du Financial Times a mis davantage en lumière la tendance de l’État à surveiller de près l’utilisation des médias sociaux par les citoyens. Le rapport a révélé l’utilisation possible par l’État du logiciel espion Pegasus, fabriqué par une société de technologie israélienne.
Grâce à ce logiciel, les agences de sécurité peuvent collecter les données [fr] des smartphones des citoyens sans laisser de trace. Cela concerne les appels téléphoniques, les contacts, les mots de passe et toutes les données transmises via des applications comme WhatsApp ou Skype.
Le droit à la vie privée [fr] est inscrit dans la constitution de la République du Rwanda ainsi que dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) [fr] dont le Rwanda est signataire.
Mais la loi n º60 / 2013 réglementant l’interception des communications autorise le procureur à émettre un « mandat verbal » au service de sécurité nationale et de renseignement pour surveiller, intercepter et décrypter toute information générée, transmise, reçue ou stockée dans toute ressource informatique pour des raisons de sécurité nationale.
En outre, l’absence de législation spécifique sur la protection des données à caractère personnel a donné aux services de sécurité rwandais toute latitude pour collecter des données en toute impunité.
Lorsque l’État abuse des outils de surveillance, il met tous les citoyens en danger. Le Rwanda manque actuellement d’un cadre juridique approprié pour guider l’utilisation des technologies en ligne dans le contexte de la sécurité nationale.
L’État doit réfléchir à la manière de réglementer l’utilisation et l’application de ces nouvelles technologies. L’autorisation doit reposer sur des preuves objectives provenant d’un juge ou d’un autre organe juridique indépendant. En outre, l’État devrait interdire la collecte systématique de données à caractère personnel, n’accordant des autorisations qu’en cas de nécessité absolue.
