Une nouvelle taxe sur les appareils mobiles menace l’inclusion numérique en République démocratique du Congo

En septembre 2020, le gouvernement congolais, par l’intermédiaire du ministre des Postes, des Télécommunications et des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication, a annoncé la mise en place du Registre des Appareils Mobiles (RAM). 

Dans cette annonce, le ministre a exprimé sa grande confiance dans le fait que le registre serait un outil essentiel pour la protection des utilisateurs congolais d’appareils mobiles :

Nous sommes heureux de mettre en œuvre le RAM. Cette base de données nous permettra de limiter le marché des appareils mobiles contrefaits, de lutter contre le vol d’appareils mobiles et d’améliorer la qualité du réseau de téléphonie mobile en bloquant les appareils non conformes aux normes internationales.

Avec ce nouveau registre, tous les appareils mobiles sur le territoire congolais doivent payer une redevance mensuelle allant de l’équivalent de 0,17 USD pour les appareils 2G à plus de 1,17 USD pour les appareils 3G et 4G sur une période de six mois.

Selon le site datareportal [en] le nombre de connexions mobiles en République démocratique du Congo a augmenté de près d’un million entre 2019 et 2020. Les organisations de la société civile ont exprimé des craintes de voir cette tendance s’inverser en raison de la mise en place de cette nouvelle taxe sur les appareils mobiles.

«Ce décret vient ainsi ajouter une 6^e taxe aux cinq autres dont bénéficie déjà l’Autorité de régulation des postes et télécommunications du Congo qu’elle prélève sur les opérateurs de son secteur», a déclaré l’organisation à but non lucratif Rudi International dans un communiqué condamnant la RAM.

GSMA [en] une organisation internationale représentant les intérêts des entreprises de téléphonie mobile, avait proposé au gouvernement, par l’intermédiaire du ministre en charge des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication, un système gratuit qui n’aurait eu aucun impact sur le coût d’utilisation d’un appareil mobile dans le pays.

GSMA a même présenté au gouvernement congolais des méthodes de financement alternatives basées sur les modèles adoptés dans d’autres pays sub-sahariens, qui utilisent une combinaison de réglementation et d’un cadre juridique pour empêcher la falsification et la vente d’appareils mobiles volés ou contrefaits.

Une étude réalisée par le cabinet Ernst & Young dans le cadre d’une analyse des bénéfices potentiels d’une structure fiscale plus efficace pour le secteur de la téléphonie mobile en RDC, a conclu que la fiscalité était également un frein à l’inclusion numérique en République démocratique du Congo.

«Au lieu de faire des efforts pour renforcer le taux de pénétration de la téléphonie mobile dans le pays, cette taxe n’aura que l’effet inverse car les téléphones deviendront beaucoup plus chers sur le marché», a déclaré Rudi International dans son communiqué critiquant la taxe. Selon l’organisation à but non lucratif, la RAM devrait simplement être suspendue.

Le Collectif 24 a également déclaré qu’une taxe sur les appareils mobiles porterait un coup dur à la liberté d’expression et au droit d’accès à l’information :

La mise en place de cette nouvelle taxe, ne fera que réduire le nombre d’utilisateurs des télécommunications en RDC et contribuera à renforcer le fossé numérique. En effet, l’accès aux services des télécommunications deviendra de plus en plus cher pour le paisible citoyen déjà touché par la crise économique actuelle. La mise en place de ce service aura une incidence négative pour les opérateurs de la téléphonie mobile, car leur chiffre d’affaires connaîtra une baisse sensible avec la réduction du nombre des abonnés. Le secteur risquerait de subir une stagnation avec notamment la réduction des investissements. Ce qui ne manquera pas également de toucher négativement le PIB national.

Évoquant la violation du principe universel consacré à l’article 4 point 30 de la loi-cadre du 16 octobre 2002 [pdf] relative aux télécommunications en République démocratique du Congo, le député national Auguy Kalonji a approché le Premier ministre avec la requête que la taxe sur les appareils mobiles soit annulée :

L’esprit du principe du service universel oblige les pouvoirs publics à fournir à la population des services de communication électronique à un prix abordable, quelle que soit sa situation géographique sur le territoire national.

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Ce billet que j’ai traduit de l’anglais a été écrit pour globalvoices.org par Providence Baraka informaticien travaillant sur les droits humains numériques et les questions liées à la gouvernance de l’Internet en RD Congo et au-delà du continent africain. Le billet a été publié sur globalvoices.org le 2 janvier 2021